Le programme
Mardi 25 septembre prochain se déroulera, à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, le premier « Apéro du droit européen » de cette année académique, sur le thème « Transparence et processus législatif. Quand le Parlement européen doit donner accès aux documents des trilogues».
Nous aurons le plaisir d’y accueillir Emilio De Capitani (ancien Chef du Secrétariat LIBE du Parlement européen). Il a été à l’initiative d’une affaire portée devant le Tribunal de l’Union européenne et ce dernier lui a donné raison quant à l’obligation pour le Parlement européen de donner accès aux documents des trilogues dans le cadre de la procédure législative européenne (arrêt disponible ici).
Au-delà des éléments parfois un peu technique de la procédure législative, la question d l’accès au document pour les citoyen.ne.s constitue assurément un enjeu majeur pour le caractère démocratique de la construction européenne. Ces questions de démocratie, de transparence et de rôle des citoyens seront au coeur de la conférence avec, outre Emilio De Capitani, Jean-Victor Louis (Professeur émérite de l’IEE-ULB) en tant que discutant et Philippe De Bruycker (Prof. Jean Monnet, ULB) comme modérateur et président de séance.
Information pratique
Date: Mardi, 25 septembre
Heure: 18h00 à 20h00
Intervenant: Emilio De Capitani (ancien Chef du Secrétariat LIBE du Parlement européen)
Discutant: Jean-Victor Louis (Professeur émérite de l’IEE-ULB)
Président de séance: Philippe De Bruycker (Prof. Jean Monnet, ULB)
Langue de la conférence: français
Inscriptions
La participation est gratuite mais l’inscription obligatoire (francoise.vanden.broeck@ulb.ac.be) .
N’hésitez pas à diffuser à toute personne intéressée.