Le plan de relance ‘Next Generation EU’ de l’Union européenne – analyse constitutionnelle d’une initiative historique

Paul Dermine, professeur au Centre de droit européen, a récemment publié son dernier livre Le plan de relance ‘Next Generation EU’ de l’Union européenne – analyse constitutionnelle d’une initiative historique (Larcier, 2023). A cette occasion, le Centre de droit européen et l’Institut d’études européennes  organisera un séminaire académique autour du livre. Paul y présentera ses principales conclusions, et initiera une discussion sur la portée politique, juridique et constitutionnelle du plan de relance, et le futur de l’intégration économique et budgétaire européenne. Il sera rejoint pour ce faire par trois expert.e.s reconnu.e.s de la gouvernance économique européenne et du droit institutionnel de l’Union.

À propos des intervenants

Alberto de Gregorio Merino est actuellement directeur à la Commission européenne. Entre 2015 et 2023, il était directeur au sein du service juridique du Conseil de l’Union européenne, en charge des affaires économique, financières et budgétaires. En cette qualité, il a été étroitement impliqué dans la conception juridique du plan de relance, et l’adoption des différents instruments qui le constituent.

Sacha Garben est professeure de droit de l’Union européenne au Collège d’Europe (Bruges). Elle est également fonctionnaire (en congé) à la Commission européenne. Ses recherches se situent principalement dans le domaine du droit institutionnel de l’Union européenne et du droit économique et social européen.

Francesco Martucci est professeur agrégé de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, où il est responsable du Master II Droit européen du marché et de la régulation. Spécialisé en droit de l’Union européenne et en droit économique, il est une autorité en droit de l’Union économique et monétaire et sur la gouvernance de la zone euro.

Les débats seront modérés par Chloé Brière, professeure de droit de l’Union européenne et directrice de l’Institut d’études européennes de l’ULB.

Le livre

En juillet 2020, au cœur de la pandémie de la Covid-19, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne s’accordaient sur un plan de relance macroéconomique inédit intitulé « Next Generation EU ». 750 milliards d’euros de dette européenne seraient ainsi levés au nom de l’Union, pour être ensuite réinjectés dans les économies européennes, afin de soutenir la reprise de l’activité et de la consommation, et de financer la double transition verte et digitale. Près de trois ans après son adoption, et alors que sa mise en œuvre est bien entamée, cette monographie offre la première étude approfondie sur cette initiative historique. Mû par une démarche résolument constitutionnelle, l’ouvrage entend tout à la fois montrer comment l’avènement du plan de relance a été rendu possible, et révéler l’impact plus structurel que cette initiative aura sur le système institutionnel de l’Union ainsi que sur la trajectoire du processus d’intégration européenne. Alors que le continent est confronté à une triple crise écologique, géopolitique et industrielle, qui appelle une réponse vigoureuse de la puissance publique, le présent ouvrage offre un éclairage important sur la possibilité d’une action économique et budgétaire renforcée de l’Union européenne.

Practical Info

Date : 14 décembre 2023

Heure : 14h00-15h30

Lieu: Institut d’études européennes (salle Spaak)

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