Cette conférence est divisée en deux panels pour discuter des arrêts de la CJUE : The legal and constitutional reasoning and implications of the judgments (14h00 – 16h00) et The political implications of the judgments for the Union institutional system, decision-making and legitimacy (16h15-18h15)

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Programme pour le panel

« The legal and constitutional reasoning and implications of the judgments« 

(14h00 – 16h00)

Cette table ronde a pour but d’aborder les questions liées au raisonnement suivi par la Cour dans ses arrêts, et à ses conséquences pour l’application future du règlement. Parmi les thèmes abordés figurent les implications budgétaires, ce que les arrêts nous apprennent sur la nature juridique de l’Union et le statut des États membres, la compréhension de l’article 7 TUE, l’identité constitutionnelle de l’Union et des États membres, et le principe fondamental de l’équilibre institutionnel. Elle sera présidée par le professeur Arnaud Van Waeyenberge. 

  • The Regulation, the Court and the concept of the rule of law par Monica Claes, Professeure de droit constitutionnel européen et comparé, Maastricht University
  • Constitutional principles, constitutional identity and the Union’s overlapping consensus by Julio Baquero Cruz, Institut d’études européennes, ULB & Service juridique de la Commission européenne
  • The implications of the judgments for the Union’s budget and its law by Prof. René Repasi, MEP ; Professeur de droit, Erasmus University Rotterdam
  • Article 7 TEU and beyond: towards a theory of fundamental values conditionalities? by Emanuele Rebasti, Service juridique du Conseil

Inscriptions

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Vous pouvez toutefois contacter l’adresse supportcomm.iee@ulb.be pour toute information supplémentaire.