Formation : Contentieux stratégique en cas de violation de la Charte des droits fondamentaux de l’UE
De quoi il s’agit?
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reste peu exploitée dans les contentieux relatifs aux droits de l’homme. La Charte a pourtant le potentiel pour devenir un des outils les plus utiles pour la protection des droits humains.
C’est pourquoi, dans le cadre du projet RED-Spinel financé par la Commission européenne, l’Institut d’études européennes (IEE-ULB) propose une formation pour les praticiens du droit afin de les doter des compétences et des connaissances nécessaires pour pouvoir mobiliser la Charte dans le cadre d’un contentieux stratégique.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 9 septembre midi. Pour vous inscrire, il suffit d’envoyer un courriel à : viktor.zoltan.kazai@ulb.be et andrew.bradley@ulb.be, en indiquant dans l’objet du courriel votre nom et la mention « RED-Spinel ».
Cette formation gratuite a reçu l’agrément de l’ordre des barreaux francophones et germanophones.
RED-SPINEL
RED-SPINEL est l’acronyme de ‘Respond to Emerging Dissensus: SuPranational Instruments and Norms of European Liberal democracy’. Lancé en octobre 2022, ce projet Horizon Europe coordonné par prof. Ramona Coman, cherche à analyser la nature changeante du dissensus entourant la démocratie libérale et ses implications pour les instruments de politique supranationale de l’UE.
Il s’agit d’un projet interdisciplinaire, international et intersectoriel doté de 3,2 millions d’euros, auquel participent sept établissements d’enseignement supérieur : Université libre de Bruxelles, Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli, Universiteit van Amsterdam, Universitatea Babeș-Bolyai, HEC Paris, Uniwersytet Mikołaja Kopernika w Toruniu et l’Université de Warwick. Ils sont rejoints dans le consortium par quatre partenaires non académiques : Peace Action, Training and Research Institute in Romania, Milieu Consulting, Magyar Helsinki Bizottság / Hungarian Helsinki Committee et Stichting Nederlands Instituut voor Internationale Betrekkingen Clingendael. Huit pays européens y sont impliqués.