Conférence - "Le droit du public à l’accès aux documents des institutions européennes"
Thursday 4 October 2012
Conférence
"Le droit du public à l’accès aux documents des institutions européennes"
9.15 - 13.00
L'accès du public aux documents des institutions européennes est régi par le règlement (CE) n. 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission.
Le règlement n. 1049/2001 a été adopté dans le but d'énoncer les règles d'accès à ces documents et les cas dans lesquels l'accès peut être refusé. En raison de l'expérience acquise dans la mise en oeuvre de ce règlement et compte tenu de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de l'impact du traité de Lisbonne, deux propositions législatives (datant d'avril 2008 et de mars 2011) ont été présentées afin de modifier la législation existante.
La présente conférence vise à présenter et analyser un certain nombre de questions juridiques et politiques relatives au droit du public d'accéder aux documents. L'objectif est de promouvoir un débat sur l’état des lieux de la transparence et de l'ouverture au sein de l'Union européenne ainsi que sur ses développements à l’avenir.
Les travaux seront dirigés par des présentations d’un groupe d'experts de haut niveau dans ce domaine, notamment le Prof. Roberto Baratta, Conseiller juridique de la Représentation Permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne, M. Fergal O’Regan, Chef d'Unité plaints et enquêtes, Médiateur européen, M. Olivier Speltdoorn, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne, M. Norbert Lorenz, Chef d’Unité au Service Juridique du Parlement européen.
Le programme de la conférence est disponible dans la section "Documents" de cette page.
Langue de travail: français et anglais
Organisation et informations complémentaires :
Le séminaire est ouvert à tous, mais l’inscription est obligatoire grâce au formulaire ci dessous.
Salle SPAAK, Institut d'Etudes Européennes - ULB
39, Avenue Franklin Roosevelt
1050 Bruxelles, Belgique
