Institut d'etudes Européennes
De l'Université libre de Bruxelles

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« Etat de l’Union : entre continuité et propositions fédéralistes »

Professeurs Ramona Coman, Amandine Crespy et Nathalie Brack partagent leurs réactions au discours du président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, sur l'Etat de l’Union, prononcé le 13 septembre 2017.


« Etat de l’Union : entre continuité et propositions fédéralistes »

Hier, devant l’hémicycle européen à moitié rempli, Jean-Claude Juncker a livré sa vision et ses priorités pour l’UE. Quatre grandes lignes rouges peuvent en être retirées.

« Tenir le cap »

Jean Claude Juncker a ouvert son discours sur l’Etat de l’Union en faisant état d’un bilan globalement positif qui contraste à plusieurs égards avec le profond malaise qui règne en Europe. Il a estimé que la crise était derrière nous et que l’Europe avait rebondi, avec une nouvelle confiance dans le marché et les institutions communautaire. Il a insisté sur la reprise de la croissance et de l’emploi sur le continent, de même que de la réduction des déficits publics, et a appelé à tenir le cap. Mais ce bilan homogène à l’échelle européenne cache mal les déséquilibres socio-économiques profonds qui fissurent le continent: la persistance d’un chômage élevé dans certains pays ou certaines régions, une concurrence fiscale et sociale continue qui appauvrit les Etats, etc. Il s’est également félicité des accomplissements du « paquet Juncker » d’investissement lorsque la majorité des observateurs reconnaissent qu’il a été largement insuffisant pour constituer une impulsion forte de relance des investissements à l’échelle européenne. 

En appelant à « maintenir le cap », on peut douter qu’il ait entendu le mécontentement de nombreux européens qui ne récoltent pas les fruits de la croissance, mais souffrent au contraire de la montée des inégalités, de la fragilisation des systèmes sociaux et du manque d’investissement dans l’éducation, et des rapports de force brutaux sur des marchés du travail toujours plus déréglementés.

Des mesures modestes pour une Europe plus protectrice
Jean-Claude Juncker a avancé quelques propositions assez convenues pour renforcer une série des politiques communes : être à l’avant-garde du changement climatique, être plus efficace en matière de protection digitale et de cyber criminalité, mettre en place une politique migratoire qui allie lutte contre l’immigration illégale et nécessaire solidarité avec les réfugiés. Ici, on peut souligner que Jean-Claude Juncker a reconnu l’accord avec la Turquie comme la clef de la résolution de la crise migratoire en Europe, là où de nombreux observateurs et citoyens y voient plutôt une compromission avec un régime autoritaire au détriment du sort des réfugiés. 
Un certain nombre de mesures contribuent toutefois à dessiner les contours d’une Europe plus soucieuse de ses intérêts stratégiques, et plus protectrice pour les citoyens. Il propose en effet une réorientation claire de la politique commerciale vers l’exportation des normes environnementales, sociales et commerciales européennes, proposition répondant clairement à la contestation engendrée par le TTIP et le CETA. Il a également pointé du doigt la nécessité d’une plus grande transparence – en particulier du Conseil - afin de répondre aux préoccupations des citoyens concernant les négociations d’accords commerciaux et d’éviter les doubles discours. 
Dans l’ensemble, J-C. Juncker a tenté, à travers son discours, de démontrer que la Commission est en phase avec les préoccupations des citoyens. Il a ainsi évoqué de l’accès aux vaccins dans certains Etats et il a fait référence au besoin de mieux protéger les consommateurs dans les nouveaux Etats membres qui achètent des aliments de moins bonne qualité au prix des produits vendus en Europe de l’Ouest. Cela contraste avec les discours précédents, caractérisés par leur nature plus abstraite et éloignée de la vie quotidienne des citoyens.

Réaffirmation de la démocratie libérale

Au-delà de ce catalogue de mesures, on retiendra la réaffirmation des valeurs de la démocratie libérale. Contre l’idée fortement ancrée selon laquelle l’Union européenne serait avant tout fondée sur un marché commun, il a rappelé le socle de valeurs qui est à la base de l’intégration : la liberté, l’égalité de droit et surtout l’Etat de droit. Il a ainsi affirmé que « notre Union n’est pas un Etat, elle est une communauté de droit ». En matière sociale, J.-C. Juncker évoque par exemple la création d’un corps d’inspection du travail détaché, afin de réconcilier libre circulation et justice sociale. Et il a rappelé à l’ordre certains Etats membres en insistant sur le caractère essentiel de l’Etat de droit, la nécessité d’une justice indépendante mais aussi l’existence d’une hiérarchie des normes.
Si l’on peut se réjouir de ce rappel, une telle vision se heurte durement à la réalité. On peut par exemple rappeler que le droit de l’UE a été fortement mis à mal pour accommoder une stratégie de sortie de crise basée sur l’austérité et la dévaluation interne en Europe du Sud, au mépris de toute considération liée à la justice sociale ou même à la souveraineté démocratique. Plus fondamentalement, les valeurs de la démocratie libérale qui furent longtemps le ciment du projet (ouest-)européen sont sévèrement contestées la montée des forces réactionnaires qui s’affirment au pouvoir (ou le brigue) dans le cadre même des régimes démocratiques.

Pas d’union à plusieurs vitesses, mais une Europe plus fédérale

L’aspect le plus stimulant de ce discours concerne la vision personnelle qu’a exposée J-C. Juncker quant aux grandes réformes politiques et de l’Union de demain. Il s’est clairement opposé à l’idée d’une union à plusieurs vitesses avec des politiques à géométrie variable et des institutions et d’un budget spécifiques pour l’Eurozone, qui complexifieraient encore la machine communautaire. 
Il a ensuite présenté un sixième scénario pour l’avenir de l’Europe (à côté des cinq scénarios du livre blanc de mars 2017) qui n’est, en fait, pas nouveau. Il s’agit d’un mélange entre continuité, recherche d’efficacité mais surtout relance de l’Europe fédérale : Schengen pour tous, l’euro pour tous, une union bancaire, une union de la défense, un socle européen de droits sociaux, une majorité qualifiée au Conseil dans les domaines régaliens (fiscalité, politique étrangère), et une nouvelle taskforce sur la subsidiarité. 
De façon audacieuse, il appelle à une simplification des institutions européennes avec la fusion des postes de Président de la Commission et Président du Conseil, afin d’accroitre la visibilité et le poids de l’exécutif mais aussi la lisibilité du régime européen. Il a par ailleurs proposé la création d’un ministre européen de l’économie et des finances, fonction qui regrouperait le poste de Commissaires en charge des affaires économiques, vice-président de la Commission et Président de l’Eurogroupe.
Enfin, afin de fédéraliser et politiser davantage l’Union, il a plaidé pour des listes transnationales pour l’élection du PE et a invité les partis politiques à commencer la campagne électorale plus tôt afin d’éviter que les programmes électoraux ne soient à nouveau qu’une juxtaposition des programmes nationaux.

Son discours a le mérite d’être clair et de dessiner les contours d’une Union européenne plus intégrée et simplifiée dans son ensemble, à rebours des propositions pour une Union à plusieurs vitesses aux ramifications pratiques et démocratiques pour le moins problématiques. Toutefois, il reste à démontrer comment passer de la parole aux actes et concilier les intérêts et visions divergents des Etats membres.

Amandine Crespy, Ramona Coman et Nathalie Brack, Cevipol – Institut d’Etudes Européennes, ULB