Institut d'etudes Européennes
De l'Université libre de Bruxelles


Le champ d'application du droit de l'Union : enjeux et contours


Avenue F. D. Roosevelt
1050 Brussels

Quid des situations purement internes, de l’intérêt transfrontalier certain et de l’affectation du commerce entre États membres ?

 

Modalités pratiques :

Lundi 21 mars 2016 14h15 / 17h50
Université Libre de Bruxelles - Institut d’Études Européennes
Salle Spaak
Avenue F. D. Roosevelt, 39
B-1050 Bruxelles


Colloque organisé par le Centre de droit européen
(Faculté de droit et Institut d’Études Européennes)


Inscription obligatoire mais gratuite : Francoise.Vanden.Broeck@ulb.ac.be

 

Programme

 

14h 00 – 14h 10 : Accueil des participants

Par M. le Professeur Patrick Goffaux, Doyen de la Faculté de droit (Université Libre de Bruxelles)


14h10 – 14h30 : Introduction – Le principe d’attribution au sein de l’Union européenne et les effets sur le marché intérieur – Enjeux et problématiques

par M. Arnaud Van Waeyenberge, Université Libre de Bruxelles et HEC Paris


1er panel, présidé par Mme le Professeur E. Bribosia (Université Libre de Bruxelles)


14h30 – 14h50 : La citoyenneté européenne, statut fondamental du citoyen de l’Union ou simple formule incantatoire ?

par M. Jonathan Wildemeersch, référendaire (CJUE) et Maître de conférences (Université de Liège)


14h50 – 15h10 : Discussion


15h10 – 15h30 : La situation purement interne relative aux libertés de circulation : quelle politique jurisprudentielle de retenue de la Cour de justice ?

par M. Arnaud Jauréguiberry, docteur en droit (Université de Bordeaux)

15h30 – 15h50 : discussion

15h50-16h10 : Pause-café


2ème panel, présidé par M. le Professeur Denis Waelbroeck (Université Libre de
Bruxelles ; Ashurst)


16h10 – 16h30 : L’ « intérêt transfrontalier certain » en droit européen des marchés publics
– enjeux matériels et procéduraux

par M. Alessandro Marciano, administrateur juriste (CJUE)


16h30-16h50 : Quelle place pour l’affectation du commerce entre les États membres en
droit européen de la concurrence ?

par M. Benjamin Cheynel, référendaire (CJUE)

 

16h50 – 17h20 : Discussion


17h20 – 17h45 : Propos conclusifs – Quelle unité dans l’appréciation des limites au champ
d’application du droit de l’Union tenant aux effets sur le marché intérieur ?

par M. Peter Oliver (Université Libre de Bruxelles ; Monckton Chambers)