Institut d'etudes Européennes
De l'Université libre de Bruxelles


Les « apéros du droit » - Centre de droit européen de l’Institut d’études européennes - 16 décembre 2015

IEE

Vers un nouveau système juridictionnel de protection des investissements dans les
accords de libre-échange de l’Union européenne ?


Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats est au coeur
des débats qui entourent les négociations du Partenariat transatlantique. Ce type
d’instrument n’est pas nouveau. Autrefois une compétence nationale, la protection
des investissements a conduit les Etats européens à conclure plus de 1200 traités
bilatéraux jusqu’en 2009. Devenue une compétence exclusive de l’Union depuis
l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la protection des investissements a amené
la Commission à inclure ce type de mécanisme dans ses accords commerciaux.
Les nombreux débats concernant ce mécanisme d’arbitrage dans le cadre du TTIP
soulignent l’importance politique croissante qu’a pris ce sujet depuis quelques
années. Il suscite également le besoin pour le juriste de porter un regard à la fois
critique et éclairé sur les enjeux de ce type de mécanisme.


Ce sera l’objectif de cette conférence durant laquelle l’expertise de deux spécialistes
sera mise à contribution pour un débat qui se voudra objectif et informé.
Nicolas Angelet, Professeur au Centre de droit international de l’ULB et avocat
associé au barreau de Bruxelles (Liedekerke-Wolters-Waelbroeck-Kirkpatrick)
partagera son expérience de praticien dans le domaine de l’arbitrage international
des investissements et en analysera les enjeux du point de vue de la démocratie et
de l’Etat de droit.


Marianne Dony, Professeur au Centre de droit européen de l’Institut d’Etudes
Européennes de l’ULB examinera si les récentes propositions institutionnelles
formulées par la Commission dans le cadre des négociations entre l’Union et les
Etats-Unis sont de nature à répondre aux critiques formulées à l’égard des
mécanismes de protection des investissements dont elle a proposé l’inclusion dans
les traités commerciaux de l’Union européenne.