CHARTE DE L'UTILISATEUR DU RESEAU ET DU SITE WEB DE L'ULB
Adopté par le Conseil d'Administration en sa séance du 14 juin 1999.
Les membres de la communauté universitaire entendent réaffirmer, par le présent document, leur souci de n’utiliser les nouvelles techniques de l’information disponibles à l’ULB, et notamment le réseau Internet et le site Web de l’Université, que dans le respect de la loi et des droits et libertés d’autrui.
Aussi réitèrent-ils formellement leur engagement, pour autant que de besoin, et sans que cette liste soit limitative,
- de s’abstenir de toute consultation ou tentative de consultation de documents sur Internet (ou sur tout autre support) dont la publication est prohibée par la loi;
- de s’abstenir de même de toute consultation ou tentative de consultation d’informations qui ne leur seraient pas légalement accessibles;
- de s’abstenir, sauf autorisation des titulaires de droits ou exceptions prévues par la loi, de toute reproduction, rediffusion, communication au public, sous quelque forme que ce soit, de documents consultés qui seraient protégés par le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données , le droit à l’image, le secret des correspondances, etc; pour ce faire, de s’enquérir préalablement des droits éventuels des tiers sur lesdits documents dès qu’il paraissent de nature à être protégés;
- d’ user de leur liberté d’expression, de communication et d’information dans les limites formées par la loi et les droits et libertés d’autrui, et notamment, dans le respect de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie; de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale; des articles 381 et suivants du code pénal relatifs aux outrages publics aux bonnes moeurs, et notamment de l’article 383 bis sanctionnant la diffusion ou la possession de documents à caractère pédophilique; des articles 443 et suivants du code pénal sanctionnant les atteintes à l’honneur et à la considération des personnes (calomnie, diffamation, injures); de la vie privée d’autrui et de son droit à l’image; etc
- de veiller à éviter toute confusion de personnes dans les procédures d’identification des utilisateurs d’Internet et des nouvelles techniques d’information, et de s’abstenir de toute usurpation d’identité ou de titre;
- de ne consulter et de n’utiliser Internet et les nouvelles techniques d’information qu’à des fins d’enseignement, de recherche ou d’administration des services de l’Université;
- de se conformer aux règles de bonnes conduites d’utilisation des moyens informatiques et du réseau de l’ULB, indiquées sur le Web;
- de s’entourer, en cas de doute, des conseils et informations nécessaires, en s’adressant à leur chef de service ou, le cas échéant, au département d’informatique.